Formulaire de demande d’accès à vos données personnelles

Formulaire de demande d’accès à vos données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat de réservation.
Pour cela, vous pouvez adresser un e-mail auprès de la Mairie de Brignon en remplissant le formulaire ci-dessous. Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) devra être jointe à votre demande. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
La Mairie de Brignon vous répondra dans un délai d’1 mois suivant votre demande. Ce délai peut être prolongé de 2 mois, selon la complexité et le nombre de demandes.


    Nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone, merci de nous communiquer vos numéros :

    Vous devez impérativement joindre une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport), téléchargez-le ci-dessous. Formats autorisés : jpg, gif, png, pdf
    Taille maximale : 500 ko

    Nous vous remercions de votre sollicitation. Si votre demande concerne l’exercice d’un droit relatif à la protection de vos données personnelles, le délégué à la protection des données vous répondra dans un délai de 1 mois suivant votre demande.
    Pour garder une trace de votre demande, utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur (optimisé pour Chrome et internet Explorer). Vous recevrez également une copie de votre demande par e-mail.